Règlement relatif à la protection des données et au respect des droits de la personnalité
1. Collecte et traitement des données personnelles
- Les données personnelles des collaboratrices, collaborateurs, participantes et participants ne peuvent être collectées qu'à des fins légitimes et spécifiques liées à la formation continue, conformément à l'article 4 de la LPD.
- La collecte et le traitement des données doivent se limiter aux informations nécessaires à la réalisation des objectifs de la formation continue.
2. Consentement et droits des participants
- Les participants doivent être informés de manière claire, précise et compréhensible sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles, conformément à l'article 4a de la LPD. (voir annexe document A6-1)
- Les participants doivent donner leur consentement libre, éclairé et spécifique pour la collecte et le traitement de leurs données, conformément à l'article 4a de la LPD.
- Les participants ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer, conformément aux articles 8 et 15 à 18 de la LPD.
3. Confidentialité et protection des données
- Les données personnelles des participants doivent être traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à l'article 7 de la LPD.
- Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, conformément à l'article 7 de la LPD.
- Un document relatif à la confidentialité est disponible sur les deux sites internet.
4. Rapport adéquat entre prestations et contre-prestations
Les participants doivent être informés de manière transparente sur les services offerts dans le cadre de la formation continue, ainsi que sur les contre-prestations attendues, conformément à l'article 4a de la LPD.
5. Protection contre les abus physiques et psychiques
- Les participants doivent être protégés contre les abus physiques et psychiques dans le cadre de la formation continue, conformément à l'article 10 de la LPD.
- Des politiques et des procédures claires doivent être mises en place pour prévenir et gérer les situations de harcèlement, de discrimination ou de comportements inappropriés, conformément à l'article 10 de la LPD.
6. Conservation des données
- Les données personnelles des participants ne peuvent être conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5 de la LPD.
- Les diplômes de l’école sont conservés, pour chaque étudiant, dans son dossier personnel numérique.
7. Responsabilité et conformité
- Une personne responsable de la protection des données doit être désignée au sein de l'organisation de formation continue, conformément à l'article 10a de la LPD.
- Des mesures de contrôle et d'audit régulières doivent être mises en place pour garantir la conformité aux dispositions de la LPD.
8. Utilisation des données personnelles collectées
- Les données collectées via nos formulaires en ligne sont celles que vous y indiquez (nom, prénom, email, adresse, message).
- Ces données sont collectées dans le but de pouvoir communiquer avec vous et pour les questions liées au service client. Vos droits sur vos données
- Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant.
- Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
9. Newsletter
Vous avez la possibilité de vous désinscrire de notre newsletter à tout moment via une demande par email ou en utilisant le lien de désinscription se trouvant en bas de chaque newsletter.