Conditions générales du centre Equilibre Formation SARL
Article 1 : Objet et champ d’application
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des étudiants d’Equilibre Formation SARL. L’étudiant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’institution, y compris les espaces virtuels. Dans les locaux extérieurs d’Equilibre Formation SARL, les étudiants doivent respecter les règlements
desdits espaces.
Article 2 : Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Espèces, virement bancaire ou postal. Pour les formations professionnelles, il est exigé un acompte de 30% à l’inscription, et la possibilité d’un paiement en 3, 6 ou 8 mensualités. Pour les formations continues, et d’approfondissement le paiement de la totalité du cours est exigé après réception de la facture.
Article 3 : Escompte
Pour les formations professionnelles, un escompte de 5%, CHF 200.- au maximum, est accordé à toute personne qui s’inscrit et paie en une fois le montant facturé. Cette escompte n’est pas cumulable avec un chèque annuel de formation.
Article 4 : Résiliation d’une formation par l’étudiant
- Pour les formations continues, et/ou d’approfondissement :
- En cas de résiliation 15 jours ouvrables avant le début de la formation 100% du montant reçu sera remboursé,
- Passé le délai des 15 jours ouvrables, le montant de la formation est exigé et aucun remboursement sera
accordé.
Pour les formations professionnelles :
- Après signature du contrat par l’étudiant, il n’y a pas de résiliation ou de changement de programme possible, sauf en cas de force majeur,
- En cas de force majeure avant le début ou une fois la formation entamée, le montant correspondant aux cours
effectués sera dû, ou le montant reçu d’avance pour les cours non effectués sera remboursé. - Tombent sous la notion de force majeure les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de l’extérieur de façon irrésistible.
- Les étudiants des cours pratiques sont tenus d’être assurés en responsabilité civile et accident.
Article 5 : Annulation de cours par Equilibre Formation SARL
- La Direction d’Equilibre Formation SARL peut en tout temps décider de fermer un cours ou une formation, pour effectif insuffisant ou autre raison.
- Cette fermeture entraine le remboursement intégral de l’écolage.
- Aucune indemnité pour dommage ni aucun intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.
Article 6 : Examens, tests
- Pour les formations professionnelles les conditions pour se présenter à l’examen, sont les suivantes :
- le taux de présence au cours est de 90% obligatoire, pouvoir fournir les justificatifs des pratiques certifiées, et tous autres documents exigés par la formation professionnelle suivie, cas particulier : si une personne n’atteint pas le quota des 90% sans justificatif, des cours payant de rattrapage peuvent être proposés par Equilibre Formation SARL. Les examens sont propriétés d’Equilibre Formation
Article 7 : Attestations, certificats et diplômes Equilibre Formation SARL
- Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme Equilibre formation SARL ne sera délivré en cas de :
- non paiement de la totalité du prix du cours ;
- taux de présence au cours inférieur à 90% ;
- note moyenne inférieure à 4 sur 6.
- non retour des documents exigés par le suivi de la formation professionnelle.
- Les étudiants inscrits s’engagent à participer assidûment aux cours, à respecter les horaires et à avertir Equilibre Formation SARL en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure.
- Les duplicata d’attestations, de certificats ou diplômes doivent être demandés par écrit. Ils sont soumis à
émolument. - Equilibre Formation SARL peut retenir certains documents si l’écolage n’a pas été versé entièrement.
Article 8 : Consommation et communication
- L’introduction et la consommation des boissons et de nourriture sont interdites durant toute la durée du cours.
- Il est formellement interdit de fumer dans les locaux d’Equilibre Formation SARL.
- Les divers moyens de communication tels que téléphones portables ou mobiles, pagers, etc. doivent être
déconnectés dans les salles de cours.
Article 9 : Matériel, ressources, logiciels et données
Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur
disposition.
Article 10 : Vols
Equilibre Formation SARL décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux et dans tout espace mis à disposition de l’institution.
Article 11 : Devoir de respect
Le comportement des étudiants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent – physiquement ou moralement.
Article 12 : Sécurité, hygiène
En matière d’hygiène et de sécurité, l’étudiant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance.
Conclusion
En cas de non application des clauses ci-dessus, la Direction d’Equilibre Formation SARL se réserve le droit
d’appliquer des mesures adéquates.
Le présent règlement a été adopté par la direction d’Equilibre Formation SARL en date du 18 avril 2013. Il entre en vigueur le 1er août 2013.
Droit applicable et for juridique Le présent contrat est soumis au droit suisse exclusivement. Tout litige concernant le présent contrat ou se rapportant à celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la République et Canton de Genève.